suche Telekom Iphone 6s spionage kamera Iphone Iphone 6s Plus spy microphone Gps handy ortung app Iphone spy software non jailbroken Iphone spy software remote installation here press Handy spionage Spy apps for iphone 6s Spy app auf dem handy Spionage software iphone finden Spy phone android youtube Descargar spy Can you install spyware on iphone 6s Spionage software iphone galileo Sms spy bluetooth Apps App spy iphone 5s Smartphone über seriennummer orten Iphone zum abhören nutzen Mein geklautes handy orten Android app spy spouse Best spy camera app for android
Image chemins Orthelink

PME et collectivités :
rejoignez le 1er réseau social professionnel
de l’environnement.








 
Facilitons la communication entre PME et collectivités locales !  



 

 
 
 
 
 
  Communiquez sur vos projets, vos appels d'offres et vos besoins.   Suivez les actualitésprojets et besoins des collectivités et des PME,  
  Informez-vous sur les bonnes pratiques,   Communiquez avec les collectivités,  
  Trouvez les réponses à vos problématiques environnementales,   Trouvez des partenaires pour répondre aux appels d'offres,  
  Bénéficiez d’un réseau d’experts.   Créez-vous un réseau.  
  Vous êtes un doneur d'ordre public, inscrivez-vous gratuitement et partagez vos problèmatiques, échangez sur vos bonnes pratiques et communiquez sur vos projets, dans un réseau dédié à l'environnement.    
Vous êtes une TPE/PME du domaine de l'environnement, de l'énergie ou du développement durable Inscrivez-vous gratuitement et sans engagement.

 
 



Fonctionnalités



PROFIL
Présentez votre entreprise ou votre collectivité (présentation, coordonnées, références*, secteur d’activités*, documents…).
CONSULTATIONS
Questionnez plusieurs membres à la fois et publiez vos appels d’offres.
CARNET D'ADRESSES
Créez vous un carnet d’adresses de PME et de collectivités.
MESSAGES
Communiquez avec les membres du réseau de manière privée et sécurisée.
ACTUS
Publiez vos actualités, vos projets, vos questions et suivez le fil d’actualités de votre carnet d’adresses.
"TROUVEZ"
Trouvez des entreprises et collectivités afin d'entrer en contact avec elles.




Nouveau ! Les PME de tous les horizons rejoignent notre réseau le 21 mai 2015.
 

Grâce à elles, Orthelink.fr s'ouvre à tous les secteurs d'activités !

Les nouveaux PLUS d'Orthelink :
 
Pour les PME :  Pour les collectivités : 
- Enrichir le réseau,
- Elargir les opportunités d'affaires,
- Booster vos partenariats.
- Elargir le réseau d'experts
- Augmenter la visibilité de vos projets et problématiques,
- Faciliter l’accès des PME à la commande publique.




Sur Tweeter... 

  En vidéo...
 

 

Nos partenaires          
   
Magazine de l'environnement et du développement durable Cabinet Palmier et Associés,
spécialiste en droit public
Annonces Durables,
écologiques et gratuites
Conseil et formation en marchés publics dédiés aux PME    

Suivez-nous !       Contactez-nous !
      Tél : 04 78 98 93 96
Courriel : info@orthelink.fr

 
DÉJA MEMBRE ?
PAS ENCORE INSCRIT ?s'inscrire  
derniers
inscrits
 
Conditions d’utilisation et d’abonnement du Site web www.orthelink.fr
 
 
 
Les présentes conditions d’utilisation régissent les rapports entre :
 
La société ORTHEMIS Environnement, dont le siège social se situe au 555 chemin du bois, 69140, Rillieux-la-pape, exploitant le Site www.orthelink.fr,
 
ci-après désignée « Orthelink »,
 
D’une part,
 
ET
 
Les utilisateurs, privés ou publics, du Site Internet ayant comme nom de domaine www.orthelink.fr,
 
ci-après désignés individuellement ou collectivement « le Membre » ou « les Membres »,
 
D’autre part.
 
 
Préambule
 
Orthelink est un outil permettant de faciliter la création d’un réseau professionnel entre les entreprises liées à l’environnement et les acheteurs publics ayant des préoccupations et projets environnementaux.
 
Orthelink permet aux entreprises de trouver des partenaires afin de mutualiser les moyens dans le but de répondre à des appels d’offres et de communiquer avec l’ensemble des Membres du réseau. Ces entreprises seront désignées ci-après « Utilisateurs privés »
En outre, il permet aux acheteurs publics de communiquer avec l’ensemble des Membres du réseau. Ces derniers seront désignés ci-apres « les Utilisateurs publics ».
 
Orthelink n’effectue pas directement un rôle d’entremise entre les différents utilisateurs, la réusSite du réseau est dépendante de l’utilisation qui en est faits par les différents Membres.
 
Le Site offre aux utilisateurs l’accès à différentes fonctionnalités telles que la recherche de cotraitants pour les entreprises, l’échange d’informations, la communication d’actualités, la mise en relation entre membres…
 
En s’inscrivant au réseau, le Membre reconnait préalablement à son inscription définitive remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies à l’article 1.1 ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve ; Les présentes Conditions d’Utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et Orthelink, cet accord sera dénommé ci-après « Le Contrat »).
 

Article 1 Modalités d’inscription
 
  1. Qualité de Membre
 
  1. Utilisateur privé
 
Pour devenir Membre, cet utilisateur doit cumulativement :
- exercer une activité professionnelle à titre libéral, commercial ou artisanal, dans le domaine de l’environnement et avoir accepté les présentes conditions d’utilisation sans aucune réserve.
- soumettre son numéro SIRET, condition indispensable de son identification.
 
  1. Utilisateur public
 
Pour devenir Membre, cet utilisateur doit être une personne publique, telle que les collectivités territoriales ou établissements publics, ou une structure juridique, quelque soit sa forme, dirigée ou contrôlée, en totalité ou en partie par une personne publique.
 
La qualité de personne publique est laissée à l’appréciation discrétionnaire d’Orthelink.
 
  1. Conditions relatives à l’inscription du Membre
 
Pour accéder au service, le Membre devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le Site.
 
En remplissant ce formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve.
 
Il s’engage :
- à fournir des informations exactes, véridiques, à jour et complètes.
- à agir pour son propre compte ou pour le compte d’une autre personne, physique ou morale, qui l’a dûment autorisée.
- à respecter la « Charte Orthelink » (lien hypertexte)
 
L’inscription définitive du Membre ne sera effective qu’après validation du dossier d’inscription renseigné par ledit Membre.
 
1.3 Conditions relatives au compte du Membre
 
Le Membre s'engage à ne créer qu’un seul compte par établissement.
Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. 


Le Membre doit informer Orthelink immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.
Dans l’hypothèse où Orthelink dispose d’informations lui permettant de penser que le compte du membre est « piraté », c’est à dire utilisé de façon non autorisée, elle pourra décider discrétionnairement de suspendre l’accès au Site à partir du compte du membre correspondant.
Afin de protéger l’ensemble du réseau, le membre s’engage à modifier ses moyens d’identification (adresse email et mot de passe) sur simple demande d’Orthelink.
Orthelink ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Membre stipulées au présent article. 


Orthelink se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l'issue d'une période d'inactivité totale de son compte égale ou supérieure à six (6) mois.
Dans l’hypothèse où le Membre a arrêté son activité professionnelle (liquidation judiciaire, suspension d’activité, etc.), Orthelink se réserve le droit de désactiver le compte sous six (6) jours à compter de l’arrêt d’activité. Il est précisé ici que la désactivation sera dans ce cas la simple résultante de l’arrêt d’activité et non de l’ouverture d’une procédure collective.
Par ailleurs Orthelink se réserve la possibilité de suspendre à tout moment l’accès au Site à l’un de ses Membres si ce dernier viol manifestement les présentes conditions d’utilisation et ce sans délai. Pour ce qui est de l’abonnement l’Utilisateur privé se repportera aux stipulitaio de l’article 6 abonnement, durée et résiliation.
  1. Conditions relatives aux parrainages
 
Lorsqu'un Membre souhaite parrainer une personne et qu’a cette fin il utilise l’onglet « parrainer un contact », il s’engage à fournit à Orthelink les mentions nécessaires et adresse électronique de cette dernière. Il s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement de cette personne à la transmission de ses données à Orthelink.
 
 
Article 2 modalités d’utilisation du Site www.orthelink.fr
 
D'une manière générale, le Membre s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, aux droits d’Orthelink ou de tiers. 


 
En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s'engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes : 


- Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du Site ; 

- Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ; 

- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
- Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ; 

- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Orthelink et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s'interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l'intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu'elle est requise ; 

- Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes; 

- Ne pas surcharger le réseau de quelque façon que ce soit ; 

- Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le réseau, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ; 

- S'engager à ne communiquer à Orthelink et aux autres Membres que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à Orthelink, ni aux tiers ; 

- S'interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ; 

- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ; 

- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres ; 

- Ne pas utiliser le Réseau pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ; 

- Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle ; 

 
En cas de manquement par un Membre à l'une ou plusieurs de ces règles, Orthelink se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l'article 6 ci-après.
 
Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur nous contacter. Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.
 
Article 3 Confidentialité
 
Toutes les données à caractère personnel transmises par le Membre dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par Orthelink à cette fin.
 
Orthelink ne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers.
 
Orthelink s’efforce d’engager des outils mercatiques afin de développer le Réseau. Dans ce cadre, elle pourra être amenée à utiliser les logos et/ou dénominations sociales de ses Membres pour l’intérêt commun des Membres du Réseau. Chaque membre est présumé avoir donné son accord pour une telle utilisation, il lui est loisible de se rétracter à tout moment.  
 
Les données à caractère personnel communiquées par le Membre seront détruites cinq ans après sa dernière connexion au Site ou à l’expiration du Contrat, à sa demande expresse.
 
Si le Membre souhaite supprimer définitivement, avant le délai précisé ci-dessus, l’ensemble des informations qu’il aura communiquées et reçues au sein du Réseau, il devra par lettre recommandée avec accusé de réception en informer Orthelink qui procédera à cette suppression sous un (1) mois à compter de la réception de la lettre.
 
Orthelink prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.
 
Article 4 Propriété intellectuelle
 
Orthelink est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers.
 
Le contenu mis en ligne sur le Site par Orthelink appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. Orthelink est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’a la bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et du Service ne donne au Membre aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers.
 
L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle d’Orthelink ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.
 
4.1. – Licence d’utilisation du Site et du Service
 
Orthelink accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (ci-après désignée « la Licence »).
 
Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable d’Orthelink.
 
En particulier, tout extraction, ou réutilisation au-delà de l’usage normal du Site, des données contenues dans le Site et/ou le Service est strictement interdite au Membre et soumise à l’autorisation expresse et préalable de Orthelink.
 
4.2. – Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres
 
Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, le Membre concède à Orthelink une licence non exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site.
 
Le Membre garantit à Orthelink que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.
 
Orthelink n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Membres.
 
En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Membre accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Membres. Par suite, chaque Membre autorise les autres Membres à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l’essence même du Site et du Service.
 
Aux seules fins d’exécution du Service, le Membre autorise Orthelink à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :
 
Orthelink est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.
 
Orthelink est autorisée à adapter et traduire le contenu des Membres, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.
 
Cette autorisation a pour but de permettre à Orthelink la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Membres, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Membre.
 
Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant le Membre à Orthelink.
 
Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler à Orthelink cette atteinte, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur nous contacter.
 
Article 5 Abonnement, Durée et Résiliation
 
5.1. Modalités d’accès des Membres
 
5.1.2 Utilisateur privé
 
Chaque Utilisateur privé se voit offrir un accès gratuit au Réseau.

5.1.2.1 Abonnement au Réseau
 
L'inscription au réseau est d'une durée indeterminée.
  
5.1.2.3 Résiliation de l’abonnement
 
De plein droit, Orthelink pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par le Membre. Dans cette hypothèse, Orthelink notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Orthelink pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation ; en raison de sa cause (le manquement du Membre), cette résiliation n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par le Membre Utilisateur privé.
 
Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par le Membre à l’article 2 des présentes, consistant notamment en l’utilisation du Site à des fins de spamming ou de MLM, de données ou d’informations contraires à l’ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu’en soit la nature, Orthelink pourra suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Membre et résilier le Contrat, sans notification préalable.
 
5.2 Utilisateur public
 
De plein droit, Orthelink pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par le Membre.
 
Article 6 Responsabilité
 
6.1. Responsabilité du Membre
 
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.
 
L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle du Membre. En particulier, le Membre est seul responsable de sa décision de souscrire à l’abonnement proposé par Orthelink.
 
Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Réseau et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.
 
Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mises en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.
 
Le Membre reconnaît qu’Orthelink n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site.
 
Le Membre est seul responsable, à l’égard d’Orthelink et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l’occasion de l’utilisation du Réseau, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.
 
Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par Orthelink en application du droit en vigueur.
 
6.2. Responsabilité d’Orthelink
 
Orthelink s’engage à permettre l’accès au Réseau conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.
 
Orthelink NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE(S) MEMBRE(S) ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’INEXACTITUDE, L’INADÉQUATION OU L’ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS.
 
Orthelink NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DONNEES, INFORMATIONS ET/OU DU CONTENU FOURNIS PAR UN MEMBRE, ACCESSIBLES OU NON AU PUBLIC, DE L’ABSENCE DE VÉRACITE DESDITES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENU, DES ERREURS OU OMISSIONS QU’ILS POURRAIENT COMPORTER, AINSI QUE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L’UTILISATION DE TOUT CONTENU FOURNI PAR UN MEMBRE, AFFICHÉ OU TRANSMIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TOUTES AUTRES MANIÈRES, VIA LE SITE.
 
Orthelink N’A PAS D’OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE DES DONNNÉES ET DU CONTENU FOURNIS PAR LES MEMBRES NI D’OBLIGATION DE SUPPRESSION D’UN CONTENU QUI NE PARAÎTRAIT PAS MANIFESTEMENT ILLICITE, NONOBSTANT SON SIGNALEMENT.
 
Orthelink NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE QUI POURRAIT SURVENIR AU COURS, OU À L’ISSUE, DE RENCONTRES OU PRISES DE CONTACT ENTRE PLUSIEURS MEMBRES OU NON MEMBRES, A LA SUITE À L’UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE.
 
DU FAIT DE LA NATURE PARTICULIÈRE DU RÉSEAU INTERNET, L’ACCÈS AU SITE PEUT ETRE INTERROMPU OU RESTREINT À TOUT MOMENT PAR UNE CAUSE ÉTRANGÈRE À Orthelink ; DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ D’Orthelink NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉE.
 
LA RESPONSABILITÉ D’Orthelink NE SAURAIT NON PLUS ETRE ENGAGÉE EN CAS D’INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE DU FAIT D’OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES A JOUR OU D'AMELIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE EVOLUER LE CONTENU ET/OU LA PRESENTATION, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS SERONT SIGNALÉES ET QU’ELLES N’EXÉDERONT PAS LES USAGES EN LA MATIÈRE. EN OUTRE, Orthelink POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT L’ACCÈS AU SITE ET SERVICE, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR ELLE DE L’ACTIVITÉ EN CAUSE, OU EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU AMIABLE DE LA SOCIÉTÉ ; DANS CES DERNIÈRES HYPOTHÈSES, LE PRÉSENT CONTRAT SERA RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT.
 
Orthelink SE RÉSERVE LE DROIT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, DE MODIFIER TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE DANS LE CADRE DE SA MISE À JOUR OU DE LA CORRECTION D’ERREURS OU D’INEXACTITUDES.
 
Orthelink N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES INTERNET TIERS VERS LESQUELS RENVOIENT DES LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR LE SITE.
 
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE Où Orthelink SERAIT JUGÉE RESPONSABLE D’UN DOMMAGE NON PRÉVU CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ D’Orthelink SERA LIMITEE AUX DOMMAGES CERTAINS, RÉELS ET ÉTABLIS.
 
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Orthelink OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS OU PARTENAIRES, NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, DU MANQUE A GAGNER OU DES DOMMAGES DECOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE D’EXPLOITATION CAUSÉE PAR L’UTILISATON OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, LE SERVICE OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QU’Orthelink SOIT OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
 
Article 7 Configuration technique minimale requise
 
Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’accès au Site et son utilisation nécesSitent de disposer de la configuration minimale suivante :
- Le Site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 X 768 pixels, - Pour les navigateurs Internet Explorer 7 et supérieur, Firefox 3 et supérieur et Safari 4 et supérieur. - Une connexion au réseau Internet.
À cet effet, le Membre reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site et au Service sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
 
Article 8 Convention de preuve
 
Le Membre et Orthelink décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques d’Orthelink feront foi entre eux.
 
En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par Orthelink ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation du Site par le Membre.
 
Ainsi, Orthelink pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.
 
Article 9 Modifications des Conditions d’Utilisation
 
Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par Orthelink, à tout moment et sans préavis à l’exclusion des conditions de l’abonnement de l’Utilisateur privé qui pourront être modifié comme indiqué à l’article 5.1.2.1 Abonnement au Réseau. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site.
 
Article 10 Droit applicable - attribution de juridiction
 
La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions d’Utilisation et du Contrat sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège d’Orthelink seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.



ANNEXE CHARTE ORTHELINK
 
Le membre s’engage à :
 
ETHIQUE
 
> Favoriser la diversité au sein de l’entreprise.
 
> Privilégier les contrats à durée indéterminée.
 
> Ne pas faire de discriminations salariales homme/femme.
 
> Avoir un développement respectueux de l’environnement.
 
> Favoriser les transports à faible émission de CO2.
 
 
DEMARCHE
 
> Garantir une information fiable et mise à jour.
 
> S’efforcer de répondre aux demandes formulées par les membres.
 
> Avoir une démarche de développement sur les marchés publics.
 
> Promouvoir la convivialité sur le réseau.
 
> Ne pas utiliser le réseau à des fins de prospection commerciale.
 
> Les informations échangées sur le réseau sont destinées uniquement aux adhérents.
 
ENGAGEMENT
 
> Respecter les obligations légales, fiscales et sociales exigées par les acheteurs publics lors des consultations.
 

ILS NOUS FONT CONFIANCE

 
 
 
 
© comevents